Conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, les autorisations de sortie de territoire sont rétablies à partir du 15 janvier 2017.
Tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
- d’une autorisation de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale (cerfa n°15646*01) ;
- d’une copie de la pièce du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation ;
- d’un passeport (accompagné d’un visa s’il est requis) ou d’une carte nationale d’identité valide.
L’autorisation de sortie de territoire est rédigée au moyen du formulaire cerfa ci-joint (voir en bas de page). La durée est fixée par le signataire et ne peut excéder un an à la date de la signature. Il n’est pas nécessaire de venir en mairie pour faire valider l’autorisation.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).
