Police municipale

Présentation :

La police municipale est l'émanation physique de la responsabilité qu'a le maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. C'est une fonction administrative que l'on appelle aussi "pouvoir de police administrative du maire". Bien que le terme de "police" évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe également la protection des citoyens face aux calamités.

Missions :

Les missions de la police municipale sont nombreuses et variées :

• patrouille de surveillance générale sur l'ensemble du territoire de la commune ;
• surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière ;
• sécurisation et protection (OTV : "Opération Tranquillité Vacances") ;
• relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au Code de la route ;
• contrôle de l’affichage des permis de construire et des travaux de toutes natures ;
• relevé des infractions au Code de la voirie routière ;
• relevé des infractions au Code de l'urbanisme ;
• surveillance aux abords des entrées et sorties des établissements scolaires ;
• participation au déroulement des manifestations sportives ou culturelles et cérémonies ;
• police administrative ;
• gestion des objets trouvés ;
• législation sur les chiens dangereux (non-déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le Code rural, etc.).