Demande débit de boissons temporaire
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
- À l’article L3334-2 du Code de la santé publique et L3321-1 ;
- À l’arrêté préfectoral 2013275-0010 portant règlement général de police des débits de boisson et des restaurants dans le département de l’Isère ;
Les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire doivent remplir et nous retourner le formulaire de demande au minimum 15 jours avant la date de l’évènement.
Pièce à joindre : la copie de la pièce d’identité du président de l’association.